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Mentions légales et données personnelles

La poursuite de la navigation sur le site https://big-stores.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Le site internet https://big-stores.com est en cours de développement en version Alpha/Bêta.  Aucun service n'est fourni avant la mise en ligne officielle. 

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Article 1 - Informations légales

1.1 - Site (ci-après « le site ») : https://big-stores.com
1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : BIG STORES S.A.S (en cours de création), dont le siège social est situé au 31 rue racine 92120 Montrouge (RCS en cours), numéro SIREN (en cours), Numéro de téléphone (Appel gratuit/N°Vert): 0 805 03 70 02 Adresse de courrier électronique: administrator@big-stores.agency
1.3 - Conception et réalisation : BIG STORES S.A.S.
1.4 - Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH
Représenté par le Président : Henryk KLABA
SAS au capital de 10 069 020 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur, les informations nécessaires.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données et Cookies

Le site internet https://big-stores.com est en cours de développement en version Alpha/Bêta. Il ne collecte et ne traite donc aucune donnée personnelle et ce jusqu'à sa mise en ligne officielle. 

Pendant son développement, notre site web n’associe en aucun cas un cookie à une quelconque information qui nous permettrait d'identifier personnellement un internaute visiteur, sur le web comme au sein de l’univers applicatif mobile. Aucune demande d'inscription à une Newsletter n'est prise en compte, ni aucune demande de consultation de données personnelles puisque le site internet ne gère aucune activité avant la fin de sa période de développement.

À ce titre, notre société dénommée BIG STORES (en cours de formation) ne collecte ni n’exploite aucune donnée avant son immatriculation officielle. 

La société annoncera prochainement la mise en service de son site internet et de la version " finale" ou "stable" dudit logiciel par communiqué de presse.

Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux (RCS en cours), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'éditeur.

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